Conditions générales de vente

Le service Easy Maroc est édité et commercialisé par l'éditeur identifié sur la page Mentions légales (ci-après « l'Éditeur »). Pour toute question contractuelle, écrivez à contact@easymaroc.com.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'achat, par toute personne physique ou morale (le « Client »), d'un accès au service en ligne Easy Maroc, regroupant des contenus pédagogiques, checklists, comparatifs et un assistant IA (« Amir ») destinés à accompagner l'installation et l'investissement au Maroc (le « Service »).

L'accès inclut, pendant toute la durée d'exploitation du Service :

• l'intégralité des guides écrits (visa, fiscalité, logement, écoles, etc.) ;
• les checklists et parcours étape par étape ;
• les comparateurs de villes, écoles et plateformes ;
• l'assistant IA Amir, sans limite d'usage raisonnable ;
• l'accès à un espace membre personnel et aux mises à jour de contenus.

Le Service est de nature informative et pédagogique. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, médical ou financier personnalisé.

Le prix de l'accès est de 49 € TTC pendant la période de lancement, puis 79 € TTC au tarif standard. Le prix applicable est celui affiché sur la page Tarifs au moment de la commande. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement ni frais cachés.

Les paiements sont opérés par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur. Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur la page de paiement.

La commande est validée dès la confirmation du paiement par Stripe. L'accès au Service est ouvert immédiatement dans l'espace membre du Client. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de l'inscription.

Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation français, le Client consommateur reconnaît et accepte que l'exécution du Service commence dès la validation du paiement et l'ouverture de l'accès, et qu'en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Le Client peut néanmoins solliciter un geste commercial à contact@easymaroc.com dans les 14 jours en cas de difficulté manifeste d'accès au Service ; chaque demande est étudiée individuellement et de bonne foi.

L'accès est accordé pour toute la durée d'exploitation du Service par l'Éditeur, sans engagement et sans renouvellement automatique. En cas d'arrêt définitif du Service, le Client en est informé par email au moins 30 jours à l'avance.

Le support commercial et technique est joignable par email à contact@easymaroc.com. Le délai de réponse cible est de 48 heures ouvrées.

L'ensemble des contenus du Service (textes, guides, comparatifs, vidéos, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.

L'Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, le Service étant de nature informative, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des contenus consultés. Le Client reste responsable de ses choix juridiques, fiscaux et financiers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du lieu du domicile du Client consommateur. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.